Règlement d’exécution (UE) 2020/1511 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1511
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1511
Versionacte d'origine du 16/10/2020 (CELEX 32020R1511)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1511EUR-Lex →

(4) Par son règlement d’exécution (UE) 2019/1589, la Commission a prolongé la validité de l’approbation des substances actives amidosulfuron, bifénox, clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflufénican, fenoxaprop-P, fenpropidine, lénacile, nicosulfuron, piclorame et triflusulfuron jusqu’au 31 décembre 2020.

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