Règlement d’exécution (UE) 2020/1511 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1511
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1511
Versionacte d'origine du 16/10/2020 (CELEX 32020R1511)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1511EUR-Lex →

(5) Par son règlement d’exécution (UE) 2017/555, la Commission a prolongé la validité de l’approbation des substances actives huiles de paraffine et soufre jusqu’au 31 décembre 2020.

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