Règlement d’exécution (UE) 2020/1511 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1511
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1511
Versionacte d'origine du 16/10/2020 (CELEX 32020R1511)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/1511EUR-Lex →

(6) Des demandes de renouvellement de l’approbation de ces substances ont été introduites conformément au règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission.

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