(7) L’évaluation de ces substances ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, il apparaît que les approbations de ces substances actives expireront avant l’adoption d’une décision de renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger d’une année les périodes d’approbation de ces substances.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1511 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1511
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1511
Versionacte d'origine du 16/10/2020 (CELEX 32020R1511)
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