Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/1524EUR-Lex →

(1) Le 10 octobre 2019, la Commission européenne a ouvert une enquête antidumping concernant les importations de certains papiers thermosensibles lourds (ci-après «PTL» ou le «produit concerné») originaires de la République de Corée (ci-après la «Corée» ou le «pays concerné») en vertu de l’article 5 du règlement de base. L’avis d’ouverture a été publié au Journal officiel de l’Union européenne.

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