(10) La Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations dans l’Union de certains papiers thermosensibles lourds (ci-après les «conclusions définitives»). Un délai a également été accordé à toutes les parties pour leur permettre de présenter leurs observations à la suite de la notification des conclusions définitives. Des observations ont été reçues de la part du producteur-exportateur ayant coopéré et du plaignant.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.