Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2020/1524EUR-Lex →

(17) En l’absence de toute autre observation concernant la période d’enquête et la période considérée, le considérant 19 du règlement provisoire a été confirmé.

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