Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2020/1524EUR-Lex →

(23) À la suite de la communication des conclusions provisoires, Hansol a contesté deux éléments dans le calcul du prix à l’exportation pour ce qui est de ses ventes du produit concerné à destination de l’Union par l’intermédiaire de Hansol Europe B.V., agissant en tant qu’importateur. Conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, ces prix ont été établis sur la base du prix auquel le produit importé était revendu pour la première fois à des acheteurs indépendants, ajustés à la baisse au niveau départ usine en déduisant notamment les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») pertinents de la partie liée et une marge bénéficiaire raisonnable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).