(24) Premièrement, Hansol a fait valoir que la Commission aurait dû répartir différemment certains éléments des frais VAG de Hansol Europe BV pour le produit concerné. À la suite de cette affirmation, la Commission a une nouvelle fois examiné les informations vérifiées à cet égard; elle a accepté cette objection et modifié la clé de répartition.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
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