(31) À la suite de la communication des conclusions provisoires, le producteur-exportateur a formulé plusieurs observations concernant les conclusions provisoires de la Commission en lien avec l’analyse des prix des importations, et plus précisément en ce qui concerne la comparaison entre les prix dans l’Union européenne et les prix faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
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