Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2020/1524EUR-Lex →

(32) Premièrement, Hansol a contesté la méthode utilisée par la Commission pour garantir une comparaison équitable entre les types de produits exportés à destination de l’Union et les types de produits vendus par l’industrie de l’Union. Pour ce faire, la Commission avait relevé différentes caractéristiques essentielles, qui ont été communiquées aux parties intéressées dans le questionnaire publié sur le site web de la DG Commerce à la date d’ouverture. Parmi les différents éléments, la Commission a déterminé la «masse surfacique» du produit, exprimée en grammes (entiers) par mètre carré (ci-après le «grammage»), comme l’une de ces caractéristiques essentielles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).