(33) Afin de garantir une comparaison équitable, un numéro de contrôle de produit (ci-après le «NCP») a ensuite été attribué à chaque type de produits en fonction de ses propres caractéristiques essentielles spécifiques. Toutefois, afin de garantir un niveau représentatif de correspondance entre les PTL exportés et les PTL vendus par l’industrie de l’Union, la Commission a ajusté la structure originale du NCP en regroupant les grammages en différentes fourchettes. Ces fourchettes pouvaient par exemple être comprises entre 66 et 68 grammes, ou entre 73 et 76 grammes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
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