(35) Ces arguments ont été rejetés. Dans la présente affaire, les prix unitaires ont été calculés au poids (en tonnes), et l’effet du grammage sur les prix et les coûts a par conséquent déjà été pris en compte dans la méthode de calcul choisie par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
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