Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2020/1524EUR-Lex →

(39) Deuxièmement, le producteur-exportateur a contesté le calcul de la Commission relatif aux coûts postérieurs à l’importation. Dans ses calculs, la Commission a ajusté les valeurs des opérations d’exportation de Hansol, le cas échéant, pour les coûts et les droits de douane postérieurs à l’importation. Il a été considéré que 1 % de la valeur CAF suffisait à couvrir les coûts postérieurs à l’importation, c’est-à-dire les coûts de manutention, les taxes portuaires et les frais de dédouanement. Hansol a marqué son désaccord, faisant valoir que la Commission n’avait pas calculé les coûts postérieurs à l’importation comme étant de 1 % de la valeur CAF de Hansol, mais comme étant de 1 % de la «valeur CAF à l’exportation frontière de l’Union» de Hansol. Hansol a demandé à la Commission de calculer les coûts postérieurs à l’importation comme étant de 1 % de sa valeur CAF.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).