(40) La Commission a rejeté cette demande. La «valeur CAF à l’exportation frontière de l’Union» de Hansol se fonde sur le prix à l’exportation de Hansol, y compris les ajustements réalisés conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base pour les ventes par l’intermédiaire de ses négociants liés. Les coûts postérieurs à l’importation doivent être ajoutés ou appliqués à ce prix pour parvenir à un prix à l’exportation «débarquée» à la frontière de l’Union européenne qui soit comparable au prix et au prix cible de l’industrie de l’Union. Cette comparaison est ensuite exprimée en pourcentage de la valeur CAF déclarée de Hansol dans les calculs de la sous-cotation des prix indicatifs, car tout droit antidumping ultérieur serait également appliqué à ces valeurs CAF frontière de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.