Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2020/1524EUR-Lex →

(40) La Commission a rejeté cette demande. La «valeur CAF à l’exportation frontière de l’Union» de Hansol se fonde sur le prix à l’exportation de Hansol, y compris les ajustements réalisés conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base pour les ventes par l’intermédiaire de ses négociants liés. Les coûts postérieurs à l’importation doivent être ajoutés ou appliqués à ce prix pour parvenir à un prix à l’exportation «débarquée» à la frontière de l’Union européenne qui soit comparable au prix et au prix cible de l’industrie de l’Union. Cette comparaison est ensuite exprimée en pourcentage de la valeur CAF déclarée de Hansol dans les calculs de la sous-cotation des prix indicatifs, car tout droit antidumping ultérieur serait également appliqué à ces valeurs CAF frontière de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).