Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2020/1524EUR-Lex →

(41) Toutefois, la Commission a réexaminé les coûts postérieurs à l’importation sur la base des données réelles de Hansol au lieu d’utiliser le taux de 1 %. Sur cette base, les coûts postérieurs à l’importation s’élevaient à un niveau d’environ [3 à 6] EUR/tonne. Étant donné que ce montant reposait sur un nombre limité de factures, la Commission l’a recoupé avec les conclusions utilisées dans l’enquête antidumping concernant les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée. Puisque les deux montants se situaient dans une fourchette identique, la Commission a considéré comme opportun d’utiliser les données de Hansol aux fins de cette enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).