(41) Toutefois, la Commission a réexaminé les coûts postérieurs à l’importation sur la base des données réelles de Hansol au lieu d’utiliser le taux de 1 %. Sur cette base, les coûts postérieurs à l’importation s’élevaient à un niveau d’environ [3 à 6] EUR/tonne. Étant donné que ce montant reposait sur un nombre limité de factures, la Commission l’a recoupé avec les conclusions utilisées dans l’enquête antidumping concernant les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée. Puisque les deux montants se situaient dans une fourchette identique, la Commission a considéré comme opportun d’utiliser les données de Hansol aux fins de cette enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
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