(42) Après la communication des conclusions définitives, Hansol a fait valoir que les coûts postérieurs à l’importation, tels que calculés par la Commission, avaient été sous-estimés et auraient dû non seulement inclure les frais de dédouanement, mais également les frais de manutention et de stockage et les dépenses administratives ayant pris naissance au port d’entrée. Elle a fourni une autre méthode de calcul aboutissant à un coût postérieur à l’importation se situant entre 10 et 40 EUR/tonne.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
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