Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2020/1524EUR-Lex →

(43) La méthode de calcul fournie par Hansol après la communication des conclusions définitives comprenait d’autres coûts que ceux utilisés par la Commission, tels que le stockage, l’entreposage et les dépenses administratives. L’affirmation de Hansol selon laquelle ces coûts additionnels devraient relever des coûts postérieurs à l’importation du fait des spécificités de ses processus de vente, et pas des services standards fournis après l’importation des marchandises, n’est étayée par aucune preuve dans le dossier et ne peut être vérifiée compte tenu du stade avancé de l’enquête. En conséquence, la Commission a décidé de rejeter cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).