(43) La méthode de calcul fournie par Hansol après la communication des conclusions définitives comprenait d’autres coûts que ceux utilisés par la Commission, tels que le stockage, l’entreposage et les dépenses administratives. L’affirmation de Hansol selon laquelle ces coûts additionnels devraient relever des coûts postérieurs à l’importation du fait des spécificités de ses processus de vente, et pas des services standards fournis après l’importation des marchandises, n’est étayée par aucune preuve dans le dossier et ne peut être vérifiée compte tenu du stade avancé de l’enquête. En conséquence, la Commission a décidé de rejeter cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
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