(51) Bien que la Commission s’en tienne au raisonnement décrit ci-dessus, elle a par souci d’exhaustivité considéré des méthodes de substitution pour le calcul de la marge de sous-cotation des prix.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
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