Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) 2020/1524EUR-Lex →

(52) Premièrement, la Commission a considéré la nécessité de calculer une marge de sous-cotation des prix tenant compte du type de consommateur final, afin de refléter d’éventuelles différences de stades commerciaux entre l’industrie de l’Union et les opérations de vente coréennes. À cet égard, il a toutefois été établi que tant les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon que Hansol avaient presque exclusivement vendu leurs produits à des transformateurs (environ 98 % de leurs ventes dans les deux cas). Il a donc été conclu que les ventes se situaient de manière générale au même stade commercial et qu’il n’était pas nécessaire de procéder à un nouveau calcul de la sous-cotation à cet égard.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).