(52) Premièrement, la Commission a considéré la nécessité de calculer une marge de sous-cotation des prix tenant compte du type de consommateur final, afin de refléter d’éventuelles différences de stades commerciaux entre l’industrie de l’Union et les opérations de vente coréennes. À cet égard, il a toutefois été établi que tant les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon que Hansol avaient presque exclusivement vendu leurs produits à des transformateurs (environ 98 % de leurs ventes dans les deux cas). Il a donc été conclu que les ventes se situaient de manière générale au même stade commercial et qu’il n’était pas nécessaire de procéder à un nouveau calcul de la sous-cotation à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.