(54) En conclusion, indépendamment de la méthode de calcul de la marge de sous-cotation, les prix des exportations de Hansol à destination de l’Union resteraient inférieurs aux prix de vente de l’Union. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
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