Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/1524EUR-Lex →

(6) Après la notification des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après les «conclusions provisoires»), le plaignant et le producteur-exportateur ayant coopéré ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue sur les conclusions provisoires.

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