(63) En l’absence de toute observation au sujet des indicateurs macroéconomiques, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 65 à 73 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.