Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/1524EUR-Lex →

(7) Les parties qui l’ont demandé ont eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu avec le plaignant et le producteur-exportateur ayant coopéré. En outre, une audition avec le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales a été organisée à la demande du producteur-exportateur ayant coopéré. Les recommandations formulées par le conseiller-auditeur lors de cette audition sont reflétées dans le présent règlement. En juin 2020, la Commission a transmis au producteur-exportateur trois conclusions supplémentaires contenant des informations plus détaillées sur les calculs de la sous-cotation des prix et des prix indicatifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).