Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d’exécution (UE) 2020/1524EUR-Lex →

(75) Comme indiqué au considérant 145 du règlement provisoire, la Commission a rejeté ces allégations au motif qu’elles n’étaient pas suffisamment étayées. La Commission a réexaminé ces allégations après la communication des conclusions provisoires et a confirmé ces dernières. Les informations fournies mentionnaient effectivement certains projets d’investissement et les producteurs de l’Union ont également fourni certaines offres d’achat. Toutefois, les producteurs de l’Union n’ont pas expliqué ce qui est finalement advenu de ces projets, les offres d’achat n’ont pas pu être mises en lien avec les projets d’investissement, et les chiffres fournis dans les réponses au questionnaire ne correspondaient pas aux documents présentés. Sur cette base, la Commission n’a pas été en mesure de déterminer si ces investissements avaient réellement été planifiés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).