Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2020/1524EUR-Lex →

(78) Le producteur-exportateur a également contesté l’ajout, par la Commission, de futurs coûts environnementaux au prix cible de l’industrie de l’Union, conformément à l’article 7, paragraphe 2 quinquies, du règlement de base, faisant valoir que, à l’instar de l’Union, la Corée dispose de son propre régime d’échange de droits d’émission baptisé «système d’échange de quotas d’émission (SEQE) coréen» et mis sur pied en 2015. Étant donné que Hansol, au même titre que les producteurs de l’Union, sera tenue d’acheter des quotas d’émissions polluantes à l’avenir, et que le prix de ces quotas devrait augmenter, les prix à l’exportation de Hansol seront affectés par les mécanismes SEQE dans la même mesure que les prix des producteurs de l’Union. Par conséquent, en augmentant le prix cible des producteurs de l’Union d’un montant correspondant aux futurs coûts résultant du SEQE sans ajouter de montant comparable au prix à l’exportation de Hansol pour tenir compte des futurs coûts que Hansol devra supporter pour se mettre en conformité avec le système d’échange de quotas d’émission coréen, la Commission n’a pas comparé des prix comparables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).