(83) Pour refléter le préjudice supplémentaire causé par l’augmentation des importations, la Commission a décidé d’ajuster le niveau d’élimination du préjudice sur la base de l’augmentation du volume des importations, qui est considérée comme étant le facteur de pondération pertinent au titre des dispositions de l’article 9, paragraphe 4. Elle a par conséquent calculé un facteur de multiplication obtenu en divisant la somme du volume des importations au cours des trois semaines de la période de notification préalable de [2 000 – 2 200] tonnes et des 52 semaines de la PE par le volume des importations au cours de la PE rapportée à 55 semaines. Le résultat, à savoir 1,04, reflète le préjudice supplémentaire causé par la nouvelle augmentation des importations. La marge de préjudice de 16,9 % a donc été multipliée par ce facteur. Par conséquent, le niveau d’élimination du préjudice définitif pour Hansol et toutes les autres sociétés s’élève à 17,6 %.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
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