(84) Après la communication des conclusions définitives, Hansol a fait valoir que la Commission n’avait pas fourni le moindre élément de preuve à l’appui de cette augmentation des importations ou démontrant que ces importations étaient imputables à Hansol en Corée et avaient été vendues à des acheteurs indépendants au sein de l’Union au cours des trois semaines de la période de notification préalable, en soulignant qu’une partie de ces importations auraient pu être vendues par l’un des autres producteurs de PTL en Corée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.