(86) Hansol a en outre fait valoir que l’augmentation du volume des importations de PTL en provenance de Corée à destination de l’Union était un résultat direct de la hausse de la demande de PTL dans le contexte de la pandémie de COVID-19, en raison la consommation accrue d’étiquettes. Le choc économique provoqué par cette pandémie constitue un bouleversement fondamental et exceptionnel des circonstances qui a eu une incidence considérable sur le fonctionnement du marché des étiquettes au sein de l’Union et dans le monde et, par conséquent, l’application de l’article 9, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement de base, n’est pas justifiée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
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