Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2020/1524EUR-Lex →

(86) Hansol a en outre fait valoir que l’augmentation du volume des importations de PTL en provenance de Corée à destination de l’Union était un résultat direct de la hausse de la demande de PTL dans le contexte de la pandémie de COVID-19, en raison la consommation accrue d’étiquettes. Le choc économique provoqué par cette pandémie constitue un bouleversement fondamental et exceptionnel des circonstances qui a eu une incidence considérable sur le fonctionnement du marché des étiquettes au sein de l’Union et dans le monde et, par conséquent, l’application de l’article 9, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement de base, n’est pas justifiée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).