(9) La Commission a continué de rechercher et de vérifier toutes les informations jugées nécessaires à l’établissement de ses conclusions définitives. La Commission a recoupé les réponses au questionnaire de l’unique importateur indépendant ayant coopéré, Ritrama SpA, dans le cadre d’un appel téléphonique avec la société.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
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