(90) Il convient d’imposer des mesures antidumping définitives sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée, conformément à la règle du droit moindre visée à l’article 7, paragraphe 2, et l’article 9, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
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