Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1524
Versionacte d'origine du 19/10/2020 (CELEX 32020R1524)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2020/1524EUR-Lex →
(92) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CAF frontière de l’Union avant dédouanement, s’établissent comme suit:
| Pays | Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %) | Droit antidumping définitif (en %)
| République de Corée | Hansol Paper Co. Ltd | 15,8 | 17,6 | 15,8
| Toutes les autres sociétés | 15,8 | 17,6 | 15,8
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.