Règlement (UE) 2020/1530 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/1530
RattachementRèglement (UE) 2020/1530
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1530)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2020/1530EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier la directive (UE) 2016/798 en conséquence.

Aller plus loin

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