Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/09/2021 (consolidation EUR-Lex 02020R1534-20210907, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
VersionConsolidée au 07/09/2021 (CELEX 02020R1534-20210907)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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