Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(10) Le requérant a communiqué une liste de 33 producteurs-exportateurs chinois du produit concerné. Par conséquent, au vu du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs en RPC, la Commission a envisagé de recourir à un échantillonnage dans l’avis d’ouverture.

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