Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →
(112) Le choix du pays représentatif a été effectué sur la base des critères suivants:
a) un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC. À cette fin, la Commission a utilisé des pays présentant un revenu national brut semblable à celui de la RPC en se fondant sur la base de données de la Banque mondiale;
b) une production du produit faisant l’objet du réexamen dans ce pays;
c) la disponibilité des données publiques pertinentes dans le pays en question;
d) lorsqu’il existe plusieurs pays représentatifs potentiels, la préférence a été accordée, le cas échéant, au pays ayant un niveau adéquat de protection sociale et environnementale.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.