(114) Dans la première note au dossier, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, tandis que, pour l’établissement des coûts non faussés de la main-d’œuvre, de l’énergie et des déchets, la source dépendrait du pays représentatif sélectionné.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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