(115) Par ailleurs, s’appuyant sur la décision d’utiliser la Turquie comme pays représentatif, comme indiqué dans la seconde note au dossier, la Commission a informé les parties intéressées qu’elle entendait utiliser le GTA pour établir les coûts non faussés des facteurs de production et l’Institut de statistique turc pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre et de l’énergie.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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