Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →
(116) Dans les première et seconde notes au dossier, la Commission a indiqué que, pour construire la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle entendait utiliser les sources suivantes:
a) le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») pour les matières premières;
b) l’Institut de statistique turc (ci-après «Turkstat») pour la main-d’œuvre et l’électricité;
c) Orbis pour les données financières d’une société turque, pour ce qui concerne les frais VAG et le bénéfice.
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