Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(119) La Commission a cherché à établir le prix non faussé des matières premières entrant dans la production des mandarines en conserve, tels qu’ils sont livrés par le producteur-exportateur au niveau départ usine, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base. À cette fin, elle a appliqué le droit à l’importation du pays représentatif à chaque pays d’origine et elle a ajouté les coûts des transports intérieurs au prix à l’importation. Les coûts des transports intérieurs pour l’ensemble des matières premières ont été estimés sur la base des données fournies par les producteurs-exportateurs ayant coopéré et, pour des raisons de confidentialité, ne sont pas inclus dans la liste de valeurs de référence mentionnées au tableau 1.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).