(12) Cinq producteurs ou groupes de producteurs de la RPC ont fourni les informations demandées et ont accepté de faire partie de l’échantillon. Compte tenu du nombre élevé de producteurs-exportateurs du produit faisant l’objet du réexamen connus en RPC, le niveau de coopération a été jugé faible.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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