(121) Pour établir une valeur de référence en ce qui concerne l’électricité, la Commission a utilisé les tarifs de l’électricité publiés par l’Institut de statistique turc. La Commission a utilisé les données relatives aux prix industriels de l’électricité dans la tranche de consommation correspondante.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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