Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(122) En raison du nombre élevé de facteurs de production et de la part totale négligeable de certaines des matières premières dans le coût total de production (telles que l’acide citrique, les alcalis liquides, l’acide chlorhydrique, le lactate de calcium, différents matériaux d’emballage), qui représentent au total moins de 2 % des coûts totaux de fabrication, et du fait que le dumping a déjà été établi sur la base des autres facteurs principaux de production, la Commission a calculé la valeur normale en se fondant sur les facteurs suivants: les satsumas, le sucre, les boîtes en fer blanc, le carton, les boîtes de classement et les étiquettes en papier. Les autres facteurs de production ont été regroupés sous l’intitulé «matières consommables».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).