(123) La Commission a calculé le pourcentage des matières consommables par rapport au coût total des matières premières en s’appuyant sur les informations du producteur-exportateur ayant coopéré, et a appliqué ce pourcentage au coût des matières premières recalculé sur la base des prix établis non faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.