Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(124) Les frais généraux de fabrication supportés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré ont été exprimés en pourcentage du coût de fabrication réellement supporté par les producteurs-exportateurs. Ce pourcentage a été appliqué au coût de fabrication non faussé.

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