(125) Pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission a utilisé les données financières d’un producteur turc accessibles au public et concernant la période de janvier à décembre 2019, comme indiqué dans la seconde note au dossier.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
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