Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →
(126) Les éléments suivants ont donc été ajoutés au coût de fabrication non faussé:
a) frais VAG correspondant à 10,40 % du coût des marchandises vendues, appliqués à la somme des coûts de fabrication;
b) marge bénéficiaire correspondant à 18,30 % du coût des marchandises vendues, appliquée aux coûts de fabrication.
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