Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(128) Premièrement, la Commission a déterminé les coûts de fabrication non faussés des mandarines en conserve. Elle a appliqué les coûts unitaires non faussés à la consommation réelle des différents facteurs de production du groupe de producteurs-exportateurs ayant coopéré.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).