Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(129) Deuxièmement, la Commission a ajouté aux coûts de fabrication non faussés des mandarines en conserve les frais généraux de fabrication déterminés de la manière décrite ci-dessus, pour parvenir aux coûts de production non faussés.

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