Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1534
Versionacte d'origine du 21/10/2020 (CELEX 32020R1534)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2020/1534EUR-Lex →

(13) Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a provisoirement sélectionné un échantillon d’un producteur et de deux groupes de producteurs qui présentaient le plus grand volume de capacités et d’exportations à destination de l’Union européenne. Deux des groupes de sociétés sélectionnés vendaient également des quantités importantes sur le marché intérieur chinois. Cet échantillon représentait 69 % du volume communiqué exporté vers l’Union européenne au cours de la période allant du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. Le questionnaire destiné aux exportateurs a été mis en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête et le lien vers le site internet a été envoyé à l’ensemble des parties intéressées. Les sociétés incluses dans l’échantillon disposaient de 30 jours pour répondre au questionnaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).